RÉGLEMENTS GÉNÉRAUX ET RAPPORTS ANNUELS
Amendements approuvés à l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2015. Le retrait de l’ancienne mission et anciennes valeurs et la fusion du comité des adhésions et du comité des nominations approuvés à l'assemblée générale annuel du 7 juin 2017. Amendements aux articles 9 et 13 approuvés lors de l'Assemblée générale annuelle du 12 juin 2019. Amendements aux articles 6.1 et 8.5 approuvés lors de l'Assemblée générale annuelle du 16 juin 2021
Vous trouverez ci-joint les documents / Please find attached the following documents
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- 2021 Financial Statement ||| 2021 État financier
- 2020 AGM 17 June: Minutes ||| PV
- 2020 Special AGM 30 September: Minutes ||| PV
- Amendements proposés sur les Règlements généraux / Proposed amendment on the ByLaws