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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NOTRE DAME DE GRÂCE Réglements généraux et Rapports annuels

 

 

Réglements généraux 
 

Amendements approuvés à l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2015

Le retrait de l’ancienne mission et anciennes valeurs et la fusion du comité des adhésions et du comité des nominations approuvés à l'assemblée générale annuel du 7 juin 2017

 
 
 

 

 


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