Le conseil a un statut d'organisme à but non lucratif  incorporé. Il est dirigé par un Conseil d’administration composé de 12 membres résidents de Notre-Dame –de –Grâce. Le personnel désigne un collègue afin qu’il siège au Conseil d’administration. Par ailleurs, le directeur général est membre du Conseil d’administration mais ne détient pas de droit de vote.D’autre part, les Comités du Conseil d’administration sont convoqués ponctuellement pour élaborer des recommandations sur la politique organisationnelle que le Conseil d’administration prend en compte et sur lesquelles il se prononce.
La direction de l’organisme incombe au directeur général qui travaille avec une équipe dont chaque membre possède un champ d’expertise dont il est responsable.
Des comités composés de bénévoles, de résidents, ainsi que de membres provenant d’autres organismes apportent leurs concours à divers champs d’activités de l’organisme, par exemple: le centre de ressource, les assemblées publiques et enfin la Démocratie locale.

Structure

• La structure du Conseil repose sur ses membres.
• Les individus et les organismes peuvent être membres.
• Les actions du Conseil font suite aux décisions de son conseil d’administration.
• Le conseil d’administration est composé d’individus mandatés par les membres à l’assemblée générale annuelle.
• Le conseil d’administration mandate des sous-comités de travail, composés d’individus et d’organismes pour travailler sur des enjeux spécifiques.

STATUTS

Amendements approuvés à la réunion générale annuelle du 9 juin 2003

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